POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mis à jour le 1/02/2025

Préambule

Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://www.tajuristebsn.com des pratiques de collecte, de traitement et de protection des données personnelles. Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne, telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, etc.

Elle détaille :

  • Les types de données collectées et leur utilisation ;

  • Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles ;

  • Les mesures mises en place pour protéger ces données ;

  • La gestion des cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation disponibles sur le site à l’adresse suivante : https://www.tajuristebsn.com

Article 1 : Principes de collecte et de traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, les données personnelles :

  • Sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;

  • Sont collectées pour des finalités spécifiques et légitimes ;

  • Sont limitées au strict nécessaire par rapport à ces finalités ;

  • Sont exactes et, le cas échéant, mises à jour ;

  • Sont conservées pour une durée limitée et en toute sécurité ;

  • Sont protégées contre tout accès ou traitement non autorisé.

Le traitement des données est licite lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. L’utilisateur a donné son consentement explicite ;

  2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  3. Le traitement est imposé par une obligation légale ;

  4. Le traitement protège des intérêts vitaux ;

  5. Le traitement est effectué pour l’intérêt public ou l’exercice d’une autorité publique ;

  6. Le traitement répond à des intérêts légitimes, sauf si les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur prévalent.

Article 2 : Données collectées et finalités du traitement

2.1 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :

  • Données fournies volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées, etc. ;

  • Données générées automatiquement : adresse IP, historique de navigation, type d’appareil, etc.

2.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

  • La gestion des comptes utilisateurs ;

  • L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur ;

  • L’envoi de communications commerciales (avec consentement préalable) ;

  • La gestion des paiements et des commandes ;

  • La conformité avec des obligations légales ou réglementaires.

Article 3 : Hébergement et transmission des données

3.1 Hébergement

Les données sont stockées chez : Spacesquare, 8 Clarkson New York, NY 10013, support@squarespace.com.

3.2 Transmission

Les données peuvent être partagées avec :

  • Les partenaires de l’entreprise dans le cadre des finalités spécifiées ;

  • Les autorités compétentes, conformément aux lois applicables.

Article 4 : Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données ;

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de définir des directives sur le sort des données après leur décès ;

  • Droit de saisir la CNIL en cas de litige.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

  • Par e-mail : support.tjb@gmail.com

  • Par courrier : 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris France

Article 5 : Gestion des cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus. Lors de votre première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

Article 6 : Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Nous invitons les utilisateurs à consulter cette page régulièrement.

Date de mise à jour : 1/02/2025